La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-dereglementation-se-poursuit-413.html
A peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la
réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site
internet du ministère de l'agriculture...
Sans doute le ministre de l'agriculture souhaitait-il éviter de donner trop de publicité à deux projets de décret et d'arrêté ,qui constituent le troisième volet d'une régression
parfaitement organisée de la législation applicable aux élevages intensifs.
Premier étage de la fusée, le décret du 10 octobre 2011: par une acrobatie sémantique (passage du plafond d'épandage de la surface épandable à la surface totale), il permet une augmentation des
épandages de lisier d'environ 30 % .
Second étage, l'arrêté ministériel du 19 décembre : il modifie les normes de production d'azote pour les vaches laitières, par un dispositif qui favorise les élevages intensifs nourris au maïs et
pénalise les élevages herbagers ; et pire, il autorise à présent ce qui hier était interdit, l'épandage de lisier sur les cultures pièges à nitrates (couverts hivernaux).
Dernier étage, les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation: ils ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus
importants situés en zones d'excédent structurel d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les
marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus
sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates,
avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).
voir la note d'analyse d'Eau et Rivières de Bretagne
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2012/ERBAnalyseprojetdecretetarreteZES.pdf
Nous vous proposons de relayer ce point de vue d'Eau et Rivières de Bretagne que nous remercions de sa vigilance car ses textes nous ont servi à vous proposer cette cyber @ction.
Alain Uguen
Association Cyber @cteurs
COMMENT AGIR ?
Sur le
site :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-dereglementation-se-poursuit-413.html
Par courrier électronique :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix :opacité des flux d'azote
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.fr
ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr
Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr>
ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr>
Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien
6- Envoyez le message
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Ministre de l'Agriculture et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.
############
Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
Localité :
Pays :
Madame, Monsieur
Nous tenons à protester contre les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation qui ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages
les plus importants situés en zones d'excédent structurel et leur permettre d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau
départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les
flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique
de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).
Je vous remercie par avance de votre attention et je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.
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Pour en savoir plus
Mesures renforcées des programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates
volailles : 40 000
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Objectifs :
Ø Envoyer des lettres en grand nombre pour montrer notre détermination
Ø Envoyer ces lettres au même moment pour un impact plus grand
Ø Proposer une action concrète et facile à tous les membres de l’association
Ø Action qui peut être relayée par les médias et fait donc connaître Novissen
Il est proposé à chaque adhérent ou sympathisant de l’association d’envoyer deux lettres, si possible manuscrites, à une semaine d’intervalle :
o Une le mercredi 11 Janvier 2012 dans laquelle nous disons pourquoi nous adhérons à Novissen et pourquoi nous nous opposons au projet Ramery
o La seconde le mercredi 18 Janvier 2012 dans laquelle nous demandons expressément au Préfet de ne pas donner sa signature concernant ce projet
Il est important de respecter ces dates à une journée près pour garder l’effet de masse et d’utiliser un timbre rouge ( tarif normal ) pour éviter la dispersion dans le temps
Pour cette action de janvier, ces deux lettres seront adressées à :
Monsieur Michel DELPUECH
Préfet de la Région Picardie
Cabinet du Préfet
51, rue de la République
80020 Amiens Cedex 9
la suite bien évidemment sur le site de l'association NOVISSEN :
http://novissen.web.officelive.com/default.aspx
http://www.avenir5962.org/public/vache_a_mis_le_temps.wav